Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent l'inscription et le paiement en ligne aux workshops, entraînements et camps de basketball proposés sur https://hard2ackright.com par [À compléter : raison sociale ou nom de l'association] (« l'organisateur »).

• L'inscription nécessite un compte et un profil joueur complet, avec l'acceptation de la politique de confidentialité.
• Pour un joueur de moins de 18 ans, l'inscription est faite ou autorisée par un parent ou tuteur légal, dont l'autorisation est enregistrée en ligne. En dessous de 15 ans, le compte est créé et géré par le parent ou tuteur.
• Un joueur ne peut avoir qu'une inscription par événement. Il choisit une formule parmi celles proposées.

Les prix sont indiqués en euros, par participant et par formule. [À compléter : régime de TVA (ex. « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ou taux applicable)]

• Le paiement est réalisé en ligne par l'intermédiaire de Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal). L'organisateur ne conserve aucune donnée de carte.
• La place est réservée pendant 30 minutes le temps du paiement. Passé ce délai sans paiement, la réservation expire et la place est remise en vente.
• L'inscription est confirmée par un email, une fois le paiement validé. Les formules gratuites sont confirmées immédiatement.

Lorsqu'un événement ou une formule est complet, l'inscription se fait sur liste d'attente, sans paiement. Si une place se libère, les inscrits en attente sont prévenus par email dans l'ordre d'inscription et disposent d'un délai pour confirmer en payant.

Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. L'inscription est donc ferme dès sa confirmation, sous réserve de l'article 7.

• Annulation par le participant : [À compléter : conditions d'annulation par le participant (ex. remboursement jusqu'à 7 jours avant l'événement)]
• Annulation ou report par l'organisateur : en cas d'annulation de l'événement, les participants sont intégralement remboursés par le moyen de paiement utilisé. En cas de report, le participant peut conserver son inscription ou demander le remboursement.
• Les demandes de remboursement sont traitées par l'organisateur ; le remboursement est crédité sous quelques jours ouvrés selon la banque.

Le participant déclare être apte à la pratique sportive et être couvert par une assurance responsabilité civile. Les mineurs restent sous la responsabilité de leurs représentants légaux en dehors des horaires de l'événement.

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

Toute réclamation peut être adressée à [À compléter : email de contact]. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À compléter : médiateur de la consommation (nom, adresse, site)].

Les présentes conditions sont soumises au droit français.